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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ecom Millionaires qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ecom-millionaires.com est mis à jour régulièrement par Ecom Millionaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : la version applicable est celle accessible lors de l'utilisation du site par l'utilisateur.

3. Accès au site

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Tout utilisateur souhaitant passer commande devra justifier de sa qualité.

4. Description des services fournis.

Le site www.ecom-millionaires.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société et permet la commande en ligne de prestations.
Les renseignements figurant sur le site www.ecom- millionaires.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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L'éditeur ne pourra être responsable en cas de poursuites à l'encontre d'un utilisateur :
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- du fait du non-respect par l'utilisateur des conditions d'utilisation.
En cas d'action à l'encontre de l'éditeur du fait de l'utilisation faite par l'utilisateur du site, l'éditeur pourra obtenir réparation des préjudices subis.

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Ecom Millionaires est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ecom Millionaires.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie 

7. Limitations de responsabilité.

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Le cas échéant, Ecom Millionaires se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

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Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement aux données personnelles, d'effacement, de portabilité, de limitation des données collectées le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ecom-millionaires.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 
Seule l’hypothèse du rachat de Ecom Millionaires et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ecom-millionaires.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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9. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.ecom-millionaires.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ecom Millionaires. Cependant, Ecom Millionaires n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Toute mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est interdite sauf autorisation préalable de l'Editeur. La navigation sur le site www.ecom-millionaires.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ecom-millionaires.com est soumis au droit anglais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents anglais.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Ecom Millionaires - ©2018 - Tous Droits Réservés
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